Aides disponibles pour l’achat de machines
07 May 2021
Aides disponibles pour l’achat de machines de fabrication additive professionnelles
Dans le cadre des investissements de transformation vers l’industrie du futur, le gouvernement Français encourage la transformation numérique des entreprises. L’acquisition d’une machine de fabrication additive ou d’imprimante 3D professionnelle fait partie des actions éligibles à cette aide.
L’équipe de KELENN Technology vous propose un guide des aides et dispositifs à disposition afin d’équiper votre structure d’une machine pour la fabrication additive.
Vous travaillez dans les domaines des claviers à membranes, de l’électronique, de l’électronique imprimée, des IoT, de la santé, des énergies ou des matériaux fonctionnels et vous souhaitez franchir le cap de la fabrication additive, ou bien faire évoluer votre parc machine et acquérir une machine de fabrication additive 3D professionnelle et polyvalente ?
Voici un guide des aides à disposition en France. Pour rappel, les DMD 100 et DMD400 sont les seules machines de fabrication additive capables d’imprimer en 3D une large gamme de matériaux fonctionnels quel que soit leur viscosité et les charges qu’ils contiennent. Ce sont également les seules machines proposant l’ensemble de la chaine de valeur pour la réalisation d’électronique additive allant de la fabrication couche par couche de PCB jusqu’au collage et la dépose de composants électroniques.
Plan de relance Industrie du Futur – Machine de Fabrication Additive
Le gouvernement Français, via l’Agence de Service des Paiements, ouvre un guichet pour apporter une aide aux investissements s’inscrivant dans une démarche de transformation numérique des entreprises. Subvention pour l’acquisition d’équipements de fabrication additive pour une activité industrielle sur le territoire français.
Cette aide s’adresse aux ETI et PME industrielles.
Cette aide est plus intéressante que le suramortissement fiscal initialement mis en place (« dispositif de suramortissement numérique ») et démontre la volonté accrue de l’Etat d’aider les entreprises à investir dans les équipements du futur.
Attention
Il ne faut pas réaliser l’acquisition de l’équipement avant l’octroi de la date d’accusé de réception de la demande de subvention par l’ASP.
A retenir du guichet 2021
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.
Pour les entreprises ayant fait une demande en 2020 et n’ayant pas encore reçu de réponse, les dossiers sont actuellement en cours d’instruction et les notifications seront envoyées au plus tard fin juin 2021.
Pour 2021 : le guichet est ouvert, il est désormais possible de déposer les demandes d’aides pour 2021. Le gouvernement mobilise 175 millions d’€ supplémentaires.
Le taux d’aide sera au maximum de 20% des dépenses éligibles.
Les dossiers seront instruits dans l’ordre d’arrivée des demandes et commencera au plus tard le 15/06/2021.
Le guichet sera ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles et au plus tard jusqu’au 30/06/2021.
Consulter la notice d’information 2021
Crédit impôt recherche / CII – Fabrication additive
Le CIR est une mesure visant à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises. Aucune restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Le crédit d’impôt innovation (CII), extension du CIR, s’applique aux dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux des PME.
Les dépenses peuvent être internes ou sous-traitées.
Le taux du crédit d’impôt applicable à l’assiette éligible est de :
30% pour le CIR et 20% pour le CII
ou 50 % pour le CIR dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2019).
Le CII est plafonné à 400 000 € par an.
Une machine de fabrication additive professionnelle permet de réaliser des prototypes et des outillages dans le cadre d’activités innovantes (CII). Ce type d’équipement permet également de soutenir des démarches de R&D. Dans ce cadre, on comptabilise les amortissements de l’équipement dans l’assiette éligible au CIR/CII.
Point de vigilance : traitement de la subvention destinée à financer l’acquisition de machine de fabrication additive professionnelle qui seraient destinées à la R&D ; la subvention devra donc être déduite de la base CIR/CII au prorata du temps d’utilisation pour la recherche.